J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608988V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de Mme Michèle Papp à M. Jacques Beuzelin.
Le transfert concerne une installation de production d'électricité située section Loéry, 97180 Sainte-Anne, d'une capacité de production de 1,92 kW.